Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site internet linkao.fr, édité par LINKAO.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et utiliser les contenus, services et fonctionnalités qui y sont proposés.

Le site est édité par LINKAO, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 30 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 983 197 948, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.

L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Accès au site

Le site LINKAO est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.

LINKAO met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, LINKAO ne peut garantir une disponibilité permanente ou ininterrompue du site.

L’accès au site peut notamment être temporairement interrompu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de LINKAO.

LINKAO ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire du site, sous réserve des dispositions légales applicables.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme aux présentes CGU et aux lois et réglementations en vigueur.

Il est notamment interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de LINKAO ou de tiers.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, contenus et fonctionnalités accessibles sur le site.

Simulateur de salaire

Le simulateur de salaire proposé sur le site permet d’obtenir une estimation indicative du revenu net potentiel à partir des informations renseignées par l’utilisateur et des paramètres sociaux et fiscaux intégrés au simulateur à la date de son utilisation.

Les résultats fournis par le simulateur sont donnés à titre informatif. Ils ne constituent :

• Ni une offre contractuelle ;
• Ni un engagement de LINKAO ;
• Ni un conseil juridique, comptable ou fiscal ;
• Ni une garantie du montant effectivement versé.

La rémunération effectivement perçue dans le cadre d’un contrat de portage salarial dépend notamment de la situation du consultant, des conditions de la mission, des éléments contractuels et des paramètres applicables au moment de l’établissement de la paie.

En cas de différence entre les résultats du simulateur et la rémunération effectivement versée, le contrat de travail, les documents contractuels et les bulletins de paie applicables font foi.

Contenus éditoriaux

Le site peut proposer différents contenus, notamment des articles, guides, ressources, webinaires et informations relatives au portage salarial, au freelancing et à l’activité des consultants.

Ces contenus sont proposés à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé et ne sauraient se substituer à une analyse adaptée à la situation particulière de chaque utilisateur.

LINKAO s’efforce de publier des informations pertinentes, fiables et régulièrement mises à jour, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur actualité permanente.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, articles, guides, images, photographies, logos, illustrations, éléments graphiques, structure, design et charte graphique, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de LINKAO ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou diffusion, totale ou partielle, de tout ou partie du contenu du site, sans autorisation écrite préalable de LINKAO, est interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LINKAO.

Responsabilité

LINKAO s’efforce de maintenir sur son site des informations fiables, pertinentes et à jour.

Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment. LINKAO ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes, sous réserve des dispositions légales applicables.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et outils proposés sur le site ainsi que des décisions prises sur la base de ces informations.

Pour toute décision nécessitant une analyse personnalisée, il appartient à l’utilisateur de solliciter un professionnel compétent.

Liens externes

Le site LINKAO peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites ou ressources exploités par des tiers.

LINKAO ne contrôle pas ces sites externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques en matière de protection des données.

La présence d’un lien hypertexte vers un site externe ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de son contenu par LINKAO.

LINKAO décline toute responsabilité concernant les contenus, services ou pratiques des sites tiers accessibles depuis le site.

Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre de l’utilisation du site sont régis par la Politique de confidentialité de LINKAO, accessible depuis le pied de page du site.

Cette politique présente notamment les données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs.

Cookies et technologies de stockage

Les modalités relatives aux cookies et aux éventuelles technologies de stockage utilisées sur le site sont détaillées dans la Politique de gestion des cookies, accessible depuis le pied de page du site.

Modification des CGU

LINKAO se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Les CGU applicables sont celles publiées sur le site à la date de consultation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes de Paris.